Gestion de biens

Votre expert vous résume…  quelles sont les étapes à ne pas manquer dans la gestion de vos biens 

 


Lorsque l’on gère du patrimoine, passer à côté de ses obligations peut parfois conduire à des problèmes d’ordre judiciaire. Nous vous guidons dans la liste des obligations qui incombent aux propriétaires et aux bailleurs. 

Diagnostic Technique Global (DTG)

Qu’est ce que c’est ? Obligations Méthodes Durée de validité
 

C’est un état précis et détaillé des parties communes de l’immeuble, associé à des préconisations de travaux,  des informations réglementaires sur la situation du syndicat des copropriétaires, et un DPE ou un audit énergétique obligatoire en cas de chauffage collectif.

Il s’agit d’un diagnostic obligatoire pour :

– Tout immeuble de plus de 10 ans et qui fait l’objet d’une création de copropriété

– Ou qui fait l’objet d’une procédure pour insalubrité.

Le technicien, grâce à ses connaissances en ingénierie du bâtiment, va analyser précisément l’état des parties et installations communes, puis préconiser et chiffrer les travaux dans un ordre de priorité sur les dix prochaines années. La durée de validité du DTG est de 10 ans, conformément aux préconisations de travaux qui sont échelonnées sur la même durée.

 

Diagnostic Technique Amiante (DTA)

Qu’est ce que c’est ? Obligations Méthodes Durée de validité
 

Le DTA consiste à la recherche d’amiante visible et accessible dans les parties communes d’un bien. Il est associé à une fiche, qui sera complétée par les futures entreprises intervenantes afin de suivre l’évolution (retrait, confinement) des matériaux contenant de l’amiante.

Le DTA est un diagnostic amiante spécifique aux parties communes d’un immeuble dont la construction est antérieure au 01/07/1997.

Le dossier est présenté en deux éléments : dossier complet et fiche récapitulative. La fiche récapitulative du DTA doit être obligatoirement présentée lors de toute vente d’un lot dans la copropriété.

Comme pour la recherche avant-vente ou avant-location, le technicien va effectuer une recherche des matériaux visibles et accessibles. S’il a un doute sur la présence ou non d’amiante, il effectuera un prélèvement qu’il enverra ensuite en laboratoire. Contrairement au diagnostic amiante avant-vente, il évolue tout au long de la vie du bâtiment et peut être mis à jour par les copropriétaires. Il n’est donc pas soumis à une date de validité.

 

 

 

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